Conditions générales de vente de Zappik
1. Préambule
Les présentes CGV viennent compléter et étendre les dispositions des CGU de Zappik.
2. Objet
Les CGV ont pour objet de définir les conditions du contrat, ci-après désigné “Contrat”, par lequel Zappik fournit au Client son Service de constitution et de gestion d’équipe opérationnelle.
Le Service est fourni au Client pour lui permettre de réaliser ses projets d’entreprise en exprimant ses besoins qui sont traduits en tâches exécutées par son équipe distante constituée et gérée par Zappik à cet effet.
3. Contrat
Le Contrat est conclu entre le Client et Zappik qui agit dans le cadre de son activité de fournisseur de compétences. Le Contrat incorpore les présentes CGV et peut comporter des conditions particulières et annexes précisant ses modalités commerciales. Les conditions particulières et avenants du Contrat priment sur les CGV.
Toute prestation réalisée par Zappik pour le Client est régie exclusivement par le Contrat, lequel forme l’intégralité du consentement des parties et ne pourra être modifié que par un accord écrit signé entre elles.
La relation contractuelle entre le Client et Zappik est limitée à l’exécution du Contrat.
Les parties sont des personnes indépendantes qui agissent comme telles, étant entendu que les engagements et responsabilités d’une partie envers des tiers ne peuvent être imputés à l’autre partie.
4. DESCRIPTION DU SERVICE
Zappik fournit des compétences gérées en équipes et procurées à distance via Internet et qui suivent les instructions des Clients qui leur confient la réalisation de projets.
Skills met en place la gestion de l’équipe avec un interlocuteur direct qui traduit les besoins exprimés par le Client à l’équipe et lui rend compte de l’avancement et des problèmes rencontrés.
La constitution de l’équipe est effectuée par Zappik qui s’efforce de fournir la qualité et quantité de compétences nécessaires au moment où le projet du Client en a besoin et de procéder aux changements qui s’imposent en cas de difficultés imprévues.
Ce mode opératoire permet au Client de bénéficier d’une gestion agile de son équipe par Zappik et de pouvoir l’adapter aux problèmes rencontrés en cours de réalisation de son projet.
5. COMMANDE - RÈGLEMENT
Aucune compétence n’est procurée sans conclure préalablement, entre Zappik et le Client, le Contrat qui définit les clauses particulières, tarifs et modalités du Service.
Une fois le Contrat conclu, le Client peut passer autant de commandes de ressources qu’il le souhaite et régler un acompte correspondant au montant de chaque commande. Les acomptes versés en provision servent à garantir la fourniture des compétences mobilisées tant que le montant des règlements effectués couvrent le montant des compétences fournies.
Le Client comprend qu’en conséquence, et s’agissant d’un mode de gestion agile, il lui appartient de commander et de régler les compétences nécessaires par anticipation pour éviter une interruption du Service.
De ce fait, le Client peut commander la fourniture de compétences à tout moment pour s’adapter aux besoins et contraintes de son projet. Il est entièrement responsable de ses commandes, son projet pouvant être impacté positivement ou négativement par ses commandes.
6. DÉLAI - CONTINUITÉ
Zappik dispose d’une grande diversité de profils de compétences, cependant, il peut arriver qu’une compétence requise ne soit pas disponible immédiatement. Il est alors nécessaire de prévoir un délai pour procéder au recrutement de cette compétence et l'intégrer à l’équipe du Client. De manière générale, un recrutement d’équipe ne prend pas plus de 2 semaines.
Le maintien d’une équipe est lui aussi sujet à des impondérables. A tout moment une compétence peut s'avérer inadaptée ou sortir d’elle-même de l’équipe, ce qui nécessite de la remplacer. S’agissant de gestion agile des équipes, le changement de profil de compétence en cours de projet est souvent bénéfique à son avancement. Il appartient au client d’en juger et de prendre ses décisions en conséquence.
De ce fait, le Client accepte les situations susmentionnées et s’interdit d’invoquer un quelconque préjudice du fait d’un délai ou d’un changement impactant son équipe. Ces situations sont imprévisibles, ce que le Client reconnaît et accepte de bon gré.
La gestion agile de son équipe permet également au Client de stopper momentanément ou définitivement son recours au Service ou de décider le départ ou l'arrivée de nouvelles compétences dans son équipe à tout moment.
7. FACTURATION
La facturation des compétences est effectuée chaque mois ou trimestre au choix du Client. Lorsque le montant provisionné en acompte d’une commande est supérieur au montant facturé, un avoir ou un remboursement est effectué.
8. ENGAGEMENTS - RESPONSABILITÉ
Zappik s’engage à faire son possible pour constituer et maintenir les équipes fournissant les compétences à ses Clients. Il s’agit d’une obligation de moyens, aucune obligation de résultat ne pouvant être invoquée par le Client eu égard à l’aspect imprévisible de la disponibilité d’une compétence et de sa qualification pour résoudre son besoin.
En tant que fournisseur de compétences, Zappik a pour responsabilité de mettre en place et de gérer les équipes, pas de réaliser les projets des Clients. Il appartient au Client de définir son projet et de l’adapter en fonction de son budget, de sa disponibilité, des compétences disponibles et de tous les autres facteurs impactant sa réalisation.
Le Client déclare être apte à définir ses besoins et être parfaitement informé du fait que les compétences fournies sont externalisées afin de pouvoir s’adapter à son projet. Le Client comprend que Zappik lui fournit uniquement des ressources humaines et,de ce fait, ne produit pas de livrable.
En particulier, le Client déclare être conscient que sa capacité à faire avancer son projet dépend en grande partie du budget qu’il consacre à son équipe et de sa capacité à mobiliser plus de compétences lorsque des difficultés et impondérables se présentent en cours de projet. C’est particulièrement le cas lorsqu’il définit des dates butoir et que les compétences mobilisées pour son objectif sont insuffisantes.
Le Client déclare en être pleinement conscient et assumer son entière responsabilité quant à la direction et la réalisation de son projet.
Le Client déclare également s’interdire formellement de tenter de débaucher toute personne mise à sa disposition par Zappik, de façon directe ou indirecte. Tout manquement à ce sujet par le Client serait passible d’une pénalité correspondant à 1 an de facturation de la personne approchée, mettrait fin immédiatement au Contrat et déclencherait une procédure en réparation.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments de propriété intellectuelle appartenant à l’une ou l’autre des parties échangés entre elles dans le cadre du Contrat doivent demeurer strictement confidentiels.
Après la résiliation du Contrat, et sauf dérogation expresse accordée par l’autre partie, chacune des parties s’engage à détruire et à ne conserver aucune copie des éléments de propriété intellectuelle appartenant à l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance dans le cadre du Contrat.
Zappik permet au Client de bénéficier d’un engagement de transfert intégral de droits sur la propriété intellectuelle des créations produites par son équipe. Il est à la charge du Client de fournir le document de transfert de droits spécifique à ses besoins. Zappik peut alors faire signer ce document par chaque personne mobilisée dans l’équipe du Client. A défaut, les profils mobilisés par Zappik ont tous un engagement de cession de leurs droits sur leur créations intellectuelles produites au profit de Zappik qui les cède à son tour de façon systématique et transparente au Client.
10. RÉSILIATION
Le Contrat de fourniture de Service entre Zappik et le Client est conclu sans obligation de durée. Sauf disposition contraire inscrite aux conditions particulières, chaque partie peut le résilier unilatéralement à tout moment sur simple notification à l’autre partie par courrier électronique.
Après la résiliation du Contrat, et sauf dérogation expresse accordée par l’autre partie, chacune des parties s’engage à détruire et à ne conserver aucune copie des éléments de propriété intellectuelle appartenant à l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance dans le cadre du Contrat.
11. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le Contrat, qui exprime l’intégralité des décisions prises entre les parties quant à son objet, annule et remplace tous précédents engagements, déclarations, promesses ou accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.
12. AUTONOMIE, ADAPTATION ET MODIFICATION
Si l’une quelconque des stipulations du Contrat est nulle, la stipulation concernée ne sera pas appliquée mais les autres stipulations du Contrat resteront en vigueur.
Les parties feront leurs meilleurs efforts pour négocier de bonne foi et avec diligence toute éventuelle modification du Contrat qui serait nécessaire, particulièrement en application de dispositions légales ou réglementaires impératives, ou d'une décision de justice ayant force de chose jugée.
13. RENONCIATION
Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une quelconque des stipulations du Contrat ne pourra être considéré comme une renonciation à s’en prévaloir.
14. ELECTION DE DOMICILE
Pour la réalisation des présentes et de leurs suites, chacune des parties élit domicile en son siège social partout où il pourra être fixé.